J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110212A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, M. Van Elsen (Bruno), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 juin 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Maige (Danielle), épouse Doyen.